Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet www.bastardschoppers.com entre la société BORDEAUX MOTO SERVICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro RCS] et les clients souhaitant acheter les produits proposés par la société.

BORDEAUX MOTO SERVICE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de passation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société commercialise les produits présentés sur son site internet et sont destinées à régir les relations contractuelles entre la société et le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par BORDEAUX MOTO SERVICE.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.bastardschoppers.com sont des vêtements et accessoires de mode destinés à un usage personnel. Les photographies des produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son site internet.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site Internet www.bastardschoppers.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, BORDEAUX MOTO SERVICE informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal, soit d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Article 4 – Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet www.bastardschoppers.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison. Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés sur son site internet. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Dans le cas de produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

 

Article 5 – Codes Promos

Des codes promos peuvent être créés ponctuellement et pour des durées et un nombre d’utilisation définis. Il incombe au client de rentrer le code sur la page de paiement pour qu’il soit pris en compte dans votre commande ! Aucune réclamation ne pourra être faite si vous n’avez pas effectué cette étape.

Chaque code promo dispose de ses propres conditions, celles-ci seront clarifiées lorsque le code vous sera envoyé (par exemple : les articles inclus dans la promotion, utilisation unique/multiple, à quel moment il peut être utilisé, etc.).

Si nous pensons qu’il y a ou qu’il y a eu une utilisation abusive du code promo de quelque façon ou en cas de problème technique, nous nous réservons le droit de l’annuler, de le modifier ou de le suspendre.

 

Article 6 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet www.bastardschoppers.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que l’indisponibilité du produit ou en cas de soupçon de fraude. BORDEAUX MOTO SERVICE se réserve le droit de bloquer temporairement la validation des commandes, en avertissant le client, pour prise de congés, ou pour assumer la production des commandes déjà validées.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou Paypal X4. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 8 –  Sécurité et confidentialité des données

Le site www.bastardschoppers.com  utilise les systèmes de paiement sécurisé des sociétés STRIPE et PAYPAL.
Ces systèmes assurent, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment BORDEAUX MOTO SERVICE n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…).
En cas de problème avec le système de paiement, les sociétés STRIPE et PAYPAL assumeront seules la responsabilité plei