Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet www.bastardschoppers.com entre la société BORDEAUX MOTO SERVICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro RCS] et les clients souhaitant acheter les produits proposés par la société.

BORDEAUX MOTO SERVICE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de passation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société commercialise les produits présentés sur son site internet et sont destinées à régir les relations contractuelles entre la société et le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par BORDEAUX MOTO SERVICE.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.bastardschoppers.com sont des vêtements et accessoires de mode destinés à un usage personnel. Les photographies des produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son site internet.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site Internet www.bastardschoppers.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, BORDEAUX MOTO SERVICE informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal, soit d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Article 4 – Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet www.bastardschoppers.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison. Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés sur son site internet. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Dans le cas de produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

Article 5 – Codes Promos

Des codes promos peuvent être créés ponctuellement et pour des durées et un nombre d’utilisation définis. Il incombe au client de rentrer le code sur la page de paiement pour qu’il soit pris en compte dans votre commande ! Aucune réclamation ne pourra être faite si vous n’avez pas effectué cette étape.

Chaque code promo dispose de ses propres conditions, celles-ci seront clarifiées lorsque le code vous sera envoyé (par exemple : les articles inclus dans la promotion, utilisation unique/multiple, à quel moment il peut être utilisé, etc.).

Si nous pensons qu’il y a ou qu’il y a eu une utilisation abusive du code promo de quelque façon ou en cas de problème technique, nous nous réservons le droit de l’annuler, de le modifier ou de le suspendre.

Article 6 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet www.bastardschoppers.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que l’indisponibilité du produit ou en cas de soupçon de fraude. BORDEAUX MOTO SERVICE se réserve le droit de bloquer temporairement la validation des commandes, en avertissant le client, pour prise de congés, ou pour assumer la production des commandes déjà validées.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou Paypal X4. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 8 – Sécurité et confidentialité des données

Le site www.bastardschoppers.com utilise les systèmes de paiement sécurisé des sociétés STRIPE et PAYPAL.
Ces systèmes assurent, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment BORDEAUX MOTO SERVICE n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…).
En cas de problème avec le système de paiement, les sociétés STRIPE et PAYPAL assumeront seules la responsabilité pleine et entière de leurs services.

Article 9 – Livraison

Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

En aucun cas BORDEAUX MOTO SERVICE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client. Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.

Les produits achetés sur le site www.bastardschoppers.com seront livrés au client par La Poste en Colissimo suivi.

Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l’objet d’une estimation spécifique, la société s’engage à livrer les produits dans un délai limite de 21 jours, à compter de la confirmation de la commande.

La société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Si toutefois ces délais ne pouvaient être respectés, la société est tenue d’en informer son client.

Nous ferons tout notre possible pour que les délais de livraison soient respectés, mais il peut arriver qu’il y ait du retard ; par exemple à cause du retard des services postaux ou des transporteurs, de la logistique ou des conditions météorologiques. Dans le cadre d’un retard dû à l’acheminement de la commande, la société BORDEAUX MOTO SERVICE ne pourrait en aucun cas, en être tenue responsable.

En cas de retard de livraison, le client peut résoudre la commande dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux, le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande pour en informer la société.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer à BORDEAUX MOTO SERVICE, les articles qui ne lui conviendraient pas.

Toutefois, conformément à l’article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats :
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat dans les 14 jours après réception de votre commande en nous contactant par e-mail ou via le formulaire de retours. Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le client identifié comme tel auprès de BORDEAUX MOTO SERVICE peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Article 11 – Modalités de retour et de remboursement.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ou utilisés et doivent être dans leur état d’origine, ils seront inspectés une fois reçus.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sans retour du produit.

Le client dispose donc d’un délai de 14 jours à compter du premier jour ouvrable suivant la réception de sa commande pour annuler le contrat de commande et la société offrira un remboursement total des articles achetés ainsi que des frais de livraison (dans le cas où ils auraient été payés).

Si la commande a déjà été reçue, le client devra retourner les articles qu’il souhaite annuler. Une fois que le client a informé la société de son intention d’utiliser son droit à la rétraction pour annuler sa commande, la société le contactera pour expliquer la procédure à suivre.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les articles retournés sont correctement emballés afin de ne pas être endommagés pendant le retour. Dans le cas où un article retourné arrive dans des conditions inadéquates, la société retournera l’article au client et nous ne sera pas en mesure de procéder au remboursement. Si la société ne reçoit pas la commande annulée, La société se réserve le droit de prendre des dispositions pour la récupérer aux frais du client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, BORDEAUX MOTO SERVICE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BORDEAUX MOTO SERVICE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article 12 – Modalités d’échange.

Les échanges doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.

Aucun échange ne pourra être effectué sans retour du produit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ou utilisés et doivent être dans leur état d’origine, ils seront inspectés une fois reçus. Un article retourné dans les conditions ci-dessus rendra l’échange caduque et le produit vous sera renvoyé aux frais du client.

Dans le cas d’une incapacité de remplacer ce produit par celui désiré pour cause de rupture de stock, un remboursement sera proposé au client.

Un produit ne peut être échangé que par sa même référence en taille ou coloris différent. Le renvoi du nouveau produit se fera aux frais de la société BORDEAUX MOTO SERVICE.

Dans le cas où le client souhaiterait échanger avec une référence différente, il devrait alors simplement effectuer un retour classique et passer une nouvelle commande pour l’article voulu.

Article 13 – Produit défectueux

Afin de limiter les abus, un article défectueux reçu par le client ne peut être échangé que par un produit équivalent en taille, modèle et coloris, sauf rupture de stock. Dans le cadre d’une rupture de stock du produit équivalent, une solution sera proposée au client, si celle-ci se voit refusée, un remboursement de la valeur du produit lui sera effectué. Les frais de retours et d’envoi du nouvel article seront à la charge de la société BORDEAUX MOTO SERVICE. L’état défectueux du produit devra être notifié par le client sous 48h après réception de celui-ci via le formulaire de contact.

Aucun échange, ni remboursement ne pourra être effectué sans retour du produit défectueux.

Article 14 – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à BORDEAUX MOTO SERVICE pour obtenir une solution amiable.

Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d’entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

-Le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société BORDEAUX MOTO SERVICE par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

-La demande est manifestement infondée ou abusive ;

-Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

-Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société BORDEAUX MOTO SERVICE ;

-Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

Article 15 – Garanties Légales

Selon les dispositions du Code civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que BORDEAUX MOTO SERVICE s’engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la consommation article L 211-5) :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation article L 211-12).

Si le défaut de conformité est avéré le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation. Il sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code civil article 1641).
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d’achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

Les garanties légales ne s’appliquent pas à la réparation de dommages résultant d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi non conforme aux spécifications et recommandations de BORDEAUX MOTO SERVICE ou d’une utilisation contraire à la bonne conservation du produit.